Un Groupement Foncier Viticole (GFV) est une structure juridique en France qui permet à plusieurs personnes de s'associer pour acquérir et gérer ensemble des vignobles. Il s'agit d'une forme de société civile spécifiquement dédiée à la viticulture. Les membres d'un GFV sont appelés les "associés".

L'objectif principal d'un GFV est de faciliter l'accession à la propriété viticole en permettant à plusieurs investisseurs de partager les coûts d'acquisition et de gestion d'un domaine viticole. Chaque associé détient des parts sociales correspondant à sa contribution financière, et les décisions importantes relatives à la gestion du vignoble sont généralement prises collectivement.

Les avantages d'un GFV résident dans le partage des coûts et des risques, permettant ainsi à des investisseurs individuels de participer à l'activité viticole sans avoir à assumer la charge financière totale. Cela peut également faciliter la transmission du patrimoine viticole d'une génération à l'autre.

Il est important de noter que la création et le fonctionnement d'un GFV sont régis par des règles spécifiques, notamment en ce qui concerne la structure juridique, les modalités de gestion, et les aspects fiscaux.

Pourquoi investir en GFV ?

Nous vous invitons à découvrir nos parts de GFV à vendre ainsi que les raisons d'investir :

La satisfaction de déguster son propre vin

Le Groupement Foncier Viticole (GFV) se distingue en tant que placement rare offrant une rémunération en nature. Les amateurs de vin apprécient grandement la possibilité de recevoir, chaque année s'ils le désirent, plusieurs bouteilles de vin ou de champagne qui viennent enrichir leur cave personnelle et agrémenter leurs repas en famille.

Les avantages fiscaux

En ce qui concerne l'impôt sur le revenu, les dividendes perçus sont soumis à une taxation dans la catégorie des revenus fonciers. Sous certaines conditions, les parts de GFV sont exclues de la base taxable à l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) à hauteur de 75% de leur valeur, avec une limite fixée à 101 897€, et à 50% au-delà de cette somme.

La transmission

Pour ce qui est des droits de mutation à titre gratuit (succession et donation), les parts de GFV peuvent bénéficier d'une exonération partielle. Cette exonération s'applique à hauteur de 75% de la valeur des parts, dans la limite de 300 000€ ou 500 000€ (selon la durée de conservation des parts), et à 50% au-delà de cette somme, sous certaines conditions.

La diversification

Le GFV représente un produit d'investissement original axé sur des domaines viticoles de renom, reposant sur la valeur d'un patrimoine foncier tangible et peu volatile. Les investisseurs cherchant à diversifier leur patrimoine trouveront ici un intérêt certain.

 

Fonctionnement d'un investissement GFV

Trois étapes relatives à votre investissement dans un GFV :

1. Acquisition de parts de GFV

En collaboration avec d'autres investisseurs, vous acquérez des parts d'un Groupement Foncier Viticole (GFV). Grâce aux fonds collectés, le GFV procède à l'achat de propriétés viticoles.

2. Gestion du domaine

La gestion administrative du GFV est confiée à une société spécialisée, qui, par le biais d'un bail agricole, délègue l'exploitation des terres acquises à un vigneron hautement qualifié. En tant qu'investisseur, vous devenez ainsi propriétaire de parcelles de vignes sans avoir à assumer les responsabilités opérationnelles.

3. Rémunération

Chaque année, vous recevez une rémunération, soit sous forme d'argent, soit sous forme de bouteilles de vin issues du domaine.

 

Quelles sont les principales Appellations viticoles françaises ?

La France est renommée pour ses vins, et elle possède de nombreuses appellations viticoles qui définissent les zones géographiques de production, les cépages autorisés, les méthodes de vinification, et d'autres critères spécifiques.

Voici quelques-unes des principales appellations viticoles françaises, classées par région :

Bordeaux

• Bordeaux Supérieur
• Médoc
• Saint-Émilion
• Pomerol
• Graves
• Sauternes

Bourgogne

• Chablis
• Côte de Nuits
• Côte de Beaune
• Beaujolais
• Maconnais

Vallée du Rhône

• Côtes du Rhône
• Châteauneuf-du-Pape
• Hermitage
• Côte-Rôtie
• Condrieu

Alsace

• Alsace
• Alsace Grand Cru

Loire

• Sancerre
• Pouilly-Fumé
• Muscadet
• Vouvray
• Chinon

Provence

• Côtes de Provence
• Bandol

Languedoc-Roussillon

• Languedoc
• Roussillon
• Corbières
• Minervois

Champagne

• Champagne

Jura et Savoie

• Arbois
• Château-Chalon
• Vin de Savoie

 

Il est important de noter que chaque appellation a ses propres règles et réglementations strictes pour garantir la qualité et l'authenticité des vins produits dans la région.

Les mentions "AOC" (Appellation d'Origine Contrôlée) et "AOP" (Appellation d'Origine Protégée) sont utilisées pour certifier ces vins conformément aux normes établies. Ces noms d'appellations sont souvent associés à des styles spécifiques de vin, en fonction des cépages utilisés et des caractéristiques du terroir.

 

Quels sont les avantages d'un GFV en matière de transmission ?

Le Groupement Foncier Viticole (GFV) peut offrir certains avantages en matière de transmission, ce qui en fait une structure intéressante pour les personnes cherchant à planifier la transmission de leur patrimoine viticole.

Voici quelques-uns de ces avantages :

Facilité de transmission

La structure du GFV permet une gestion collective du vignoble. En cas de décès d'un des associés, la transmission des parts sociales peut être relativement simplifiée par rapport à la transmission d'un domaine viticole en propriété individuelle.

Maintien de l'unité du domaine

Le GFV favorise la préservation de l'unité du domaine viticole, car les parts sociales peuvent être transmises aux héritiers sans que cela n'entraîne une division physique du vignoble. Cela peut être particulièrement important pour préserver l'intégrité d'un terroir.

Souplesse dans la transmission

Les parts sociales d'un GFV peuvent être transmises à des héritiers ou à d'autres membres de la famille, ce qui offre une certaine souplesse dans la planification successorale.

Réduction des droits de succession

En fonction de la structure et de la situation patrimoniale, le GFV peut contribuer à réduire les droits de succession. Il existe un abattement de 75 % sur la valeur des parts transmises (dans la limite de 300 000 euros. 50 % d'abattement au-delà).

Maintien de l'activité viticole

Si la transmission du patrimoine viticole s'accompagne du maintien de l'activité, le GFV peut permettre une continuité plus facile de la gestion du vignoble.

 

Quels sont les avantages des GFV en matière d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ?

Le Groupement Foncier Viticole (GFV) peut offrir certains avantages en matière d'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) :

Exonération partielle des biens professionnels

Les parts sociales d'un GFV peuvent être considérées comme des biens professionnels, en particulier si le vignoble est exploité de manière professionnelle. Dans ce cas, une exonération partielle pourrait s'appliquer sur la valeur des parts dans le calcul de l'IFI.

L’exonération repose sur un abattement de 75% de la valeur des parts allant jusqu’à 101 897€ puis 50% au-delà.

Réduction de la valeur imposable

La valeur des parts sociales d'un GFV est généralement déterminée en fonction de la valeur vénale du vignoble. Cette valeur peut être inférieure à celle d'une propriété viticole équivalente détenue en direct, en raison du caractère collectif et des règles spécifiques régissant les GFV.

Fractionnement des parts

Il est possible de fractionner les parts sociales du GFV entre plusieurs membres de la famille, ce qui peut contribuer à réduire l'assiette taxable pour chaque titulaire.

 

Focus sur une opportunité offerte par les GFV : l'œnotourisme

L'œnotourisme désigne l'ensemble des activités touristiques liées à la découverte et à la dégustation du vin. C'est une forme de tourisme axée sur la visite des régions viticoles, des domaines vinicoles et des caves, avec pour objectif de découvrir le processus de production du vin, d'apprécier les différents cépages, et bien sûr, de déguster des vins locaux.

Les activités d'œnotourisme peuvent inclure les éléments suivants :

1. Visites de domaines viticoles : Les touristes peuvent visiter les vignobles, les caves et les chais pour découvrir les différentes étapes de la production du vin, de la vigne à la bouteille.
2. Dégustations de vins : Les dégustations sont souvent au cœur de l'œnotourisme. Les visiteurs ont l'occasion de déguster une variété de vins produits sur place, en apprenant à les différencier et à les apprécier.
3. Cours d'œnologie : Certains établissements proposent des cours d'œnologie, permettant aux visiteurs d'approfondir leurs connaissances sur les techniques de dégustation, la vinification et l'art de marier le vin avec la nourriture.
4. Événements œnotouristiques : Les régions viticoles organisent souvent des événements spéciaux, tels que des festivals du vin, des foires gastronomiques et des célébrations liées à la culture viticole.
5. Hébergements dans des domaines viticoles : Certains domaines proposent des hébergements sur place, permettant aux visiteurs de séjourner au cœur des vignes et de vivre une expérience immersive dans l'univers du vin.
6. L'œnotourisme contribue à la promotion des régions viticoles, à la valorisation du patrimoine viticole, et à la stimulation de l'économie locale en attirant les amateurs de vin et les touristes. De nombreuses régions vinicoles réputées dans le monde entier, telles que la Bourgogne en France, la Toscane en Italie, ou la Napa Valley aux États-Unis, sont particulièrement prisées pour les activités d'œnotourisme qu'elles proposent.

 

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